CGV | Sous le sable design

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Sous le sable design dont le siège social est situé à Faye d’Anjou, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 889.762.597 ci-après dénommée Sous le sable design et gérant le site www.souslesabledesign.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.souslesabledesign.com dénommée ci-après " l’acheteur » .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sous le sable design et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.souslesabledesign.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Sous le sable design conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.souslesabledesign.com dans la limite des stocks disponibles. Sous le sable design se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Sous le sable design apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information à l’Acheteur. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte.

Article 3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art.293 B du CGI). Les prix sont indiqués hors frais de livraison. Sous le sable design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Le prix des marchandises, les frais de port, les délais de fabrication et de livraison, les caractéristiques des produits présentés dans ce catalogue sont susceptibles de changer sans préavis (notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal).

L'Acheteur vérifiera la confirmation de la commande et nous avertira immédiatement par écrit ou par email d'une erreur. Le Site s’engage à rectifier toute erreur dans les plus brefs délais.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L'acheteur peut prendre connaissance des produits proposés à la vente par Sous le sable design.

L'acheteur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. Les commandes peuvent se faire sur Internet 24h/24h.

Pour passer commander :

L’Acheteur choisit le ou les articles qu’il souhaite. Il doit préciser la quantité et, si nécessaire, la personnalisation du texte, des motifs et de l’emballage.
L’Acheteur peut à tout moment modifier ou supprimer des articles de son panier.
L’Acheteur, après avoir ajouté un article dans son panier, peut soit continuer ses achats, soit les finaliser.
Pour finaliser une commande, l’Acheteur doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom, adresse postale ainsi que son adresse e-mail. L'Acheteur est informé et accepte que la saisie de ces identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
L’Acheteur doit choisir son mode de livraison.
L’Acheteur doit choisir son mode de paiement.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique et de vérifier la nature des produits commandés.
L’Acheteur prend connaissance des CGV.
L’Acheteur procède au paiement. Encore une fois, il appartient à l’Acheteur de vérifier les informations qu’il communique.

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande qui lui est transmise par e-mail par Sous le sable design.

À chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.

Sous le sable design se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légales.

Le Site propose un paiement par Carte Bancaire ou par PayPal. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement quand une commande est finalisée. Les règlement par carte bancaire s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe.

Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Article 5. Réserve de propriété

Sous le sable design conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine. L’acheteur devra au préalable nous contacter par email afin de disposer de nos coordonnées.

Les frais ainsi que les risques de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Tout retour hors délai, ou contenant des produits dégradés/cassés/usés ou marqués par une utilisation non conforme à celle recommandée ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, pourront être refusés.

Le retour devra être effectué via un envoi avec un numéro de suivi afin de suivre la traçabilité du courrier.

Les produits personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables.

Merci de nous informer de vos retours à l’adresse email suivante:

souslesabledesign@hotmail.com

Article 7. Livraison et réception

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie, la nouvelle expédition vous sera facturée en plus de la commande.

Les livraisons sont effectuées par La Poste.

Le mode d’expédition est la lettre suivie ou le Colissimo, selon le nombre d’articles commandés.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis.

En aucun cas, Sous le sable design ne pourrait voir sa responsabilité engagée par un retard de livraison et se voir réclamée des dommages et intérêts.

Sous le sable design pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.

Sous le sable design ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'expédition. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Malgré tout le soin apporté par Sous le sable design dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou endommagé, colis endommagé...) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Sous le sable design sera dégagée de toute responsabilité. Sous le sable design se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le produit défectueux.Si les conditions susmentionnées sont remplies, Sous le sable design procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).

Article 8. Garantie

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à l’adresse suivante : Sous le sable design 2B rue des coteaux du Layon 49380 Faye d’Anjou ou par e-mail : souslesabledesign@hotmail.com dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La responsabilité de Sous le sable design ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.souslesabledesign.com ont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sous le sable design. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Tout lien avec ce Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Sous le sable design.

Article 11. Données à caractère personnel

Sous le sable design s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : sous le sable design 2B rue des coteaux du Layon 49380 Faye d’Anjou.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Si litiges ou contentieux, tout sera transmis au tribunal compétent.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Article 13. Force majeure

Sous le sable design ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 14. Hébergement du Site web

Le Site est hébergé par WIX.